STATUTS

Article 1 - dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : MOTO-CLUB LE GIRAN-COOL

Article 2 - objet

Cette association a pour objet ; l'organisation de ballades, rallyes touristiques, rassemblements et de toutes autres manifestations liées de près ou de loin à la pratique de la moto. Prêter assistance lors de manifestations à d'autres associations. D'organiser ou de soutenir des manifestations au profit d'associations caritatives ou à but humanitaire.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé au :

24, place de la Mairie

88390 GIRANCOURT.

Article 4 - composition

L'association se compose de :

" Membres d'honneur ;

" Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - admission

Pour faire partie de l'association, il faut être titulaire du permis A, ou être accompagnateur d'un adhérent motard. Etre recommandé par au moins 1 adhérent de l'association. Le conseil d'administration pourra en dernier recours refuser une adhésion.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle calendaire doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé, sur proposition du conseil d'administration, par l'Assemblée Générale.

Cette cotisation est de 1 niveau :

" Pilote

Article 7 - les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services inhabituels à l'association, et seront désignés comme tel par vote à la majorité des membres présents de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Sont membres actifs les personnes siégeant au conseil d'administration, ou participants aux travaux des commissions,

Sont adhérents, les membres ayant payé leur cotisation annuelle.

Article 8 - radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) le non-paiement de la cotisation annuelle ;

d) sur décision de la commission de discipline pour motif grave (voir article 15) ;

e) Non respect caractérisé de la charte du motard.

Article 9 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

" Le montant des cotisations

" Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.

" Des recettes des manifestations liées ou non à l'activité de la moto

" Des ventes d'objets divers liés à l'association

" De sponsoring.

" De dons et legs

Article 10 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus à la majorité des membres présents et des procurations pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limite de mandat.

Le conseil élit en son sein :

" 1 Président

" 1 Trésorier

" 1 Secrétaire

" 6 Membres. Ceux-ci pourront être adjoints aux fonctions citées sur simple décision de conseil d'administration.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le président, au nom du conseil d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois tous les 6 mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante qui n'a valeur qu'en cas d'égalité de voix.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire, et sera remplacé lors de la prochaine assemblée générale.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire.

L' assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant l'assemblée, le Président convoque par courrier l'ensemble des membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année précédente. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président s'assure que le quorum est atteint. L'assemblée est délibérative, dès lors que le quart de ses membres est présent, ou représenté par une procuration à un autre membre présent. Une seule procuration par membre présent est autorisée.

Si le quorum n'est pas atteint, le Président reconvoque l'assemblée générale au plus tard dans les 4 semaines suivantes. Alors, même si les membres sont insuffisants, l'Assemblée sera délibérative.

Le Président assisté des membres du comité, préside l'Assemblée, et expose la situation morale de l'association.

Le compte rendu de l'assemblée générale précédente est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion préalablement contrôlée par les vérificateurs aux comptes, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Le secrétaire rend compte des activités de l'association lors de l'année passée. Son rapport est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Si le rapport d'activité ou le rapport financier n'est pas approuvé par l'assemblée, le conseil d'administration doit démissionner immédiatement. Un nouveau conseil d'administration est élu conformément à l'article 11.

Après les bilans, l'assemblée procède, si il y a lieu, au remplacement par bulletin secret ou à main levée des membres du conseil d'administration. Elle désigne deux vérificateurs aux comptes pour l'année suivante.

Le président expose les grandes lignes des activités prévues l'année suivante.

Un procès-verbal de séance est établi.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, dans ce cas uniquement, elle peut se dérouler le même jour que l'assemblée générale ordinaire. Elle est compétente pour décider la dissolution, la fusion de l'association, pourvoir au remplacement du conseil d'administration défaillant.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également sur demande du conseil ou sur la demande de 2/3 plus 1 des membres de l'association, ceux-ci peuvent eux-mêmes convoquer l'Assemblée si le conseil est défaillant et désigner un président et un secrétaire de séance.

Un procès-verbal de séance est établi.

Article 14 - règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation ou modification à l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - discipline

L'association pourvoit à la constitution d'une commission de discipline interne. Cinq membres de cette commission doivent être présents lorsqu'elle se réunit, le Président peut être présent, mais ne peut pas participer aux décisions. Elle se réunit sur convocation du conseil d'administration, elle convoquera par courrier recommandé le membre délictueux, ainsi que les témoins à charge et à décharge. Le Président est chargé de faire appliquer la décision de la commission.

Article 16 - dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif de l'association sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association locale.

Ces Statuts ont été approuvés par l'assemblée Générale constitutive du 16 février 2008

Le Président de séance / La secrétaire de séance

Patrick DELESTRE / Myriam DELESTRE

Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, il est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts.

Article 1 : Administration

1.1 le Président

Il est chargé de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il initie et coordonne les activités de l'association selon les objectifs fixés par le conseil d'administration, il s'assure de la mise en application des décisions prisent par celui-ci. Il n'a pas pouvoir de décision.

Le président peut être secondé dans sa fonction par un vice-président, si le conseil d'administration décide d'en nommer un.

1 .2 le Secrétaire

Il a pour mission :

De tenir un registre des adhérents.

La rédaction et la diffusion des rapports de réunion du conseil d'administration.

La rédaction et la diffusion des comptes rendu d'assemblée générale.

De présenter un rapport d'activité lors de l'assemblée générale.

Sur décision du conseil d'administration, il peut être suppléé par un secrétaire adjoint.

1.3 le Trésorier

Il a pour mission :

La gestion financière de l'association.

L'établissement et le suivi du budget.

L'établissement du bilan annuel qu'il présente à chaque assemblée générale.

Sur décision du conseil d'administration, il peut être secondé par un trésorier adjoint.

Le conseil d'administration peut pourvoir à la création de commissions diverses afin de répartir les tâches.

Article 2 : Adhésion

Tout membre doit remplir un bulletin d'adhésion, fournir une photo d'identité et payer la cotisation annuelle. Tout adhérent motard doit fournir au plus tard, pour la première sortie de l'année, une photocopie de son permis de conduire et de l'attestation d'assurance de sa moto. Ces renseignements sont confidentiels, et ne sont destinés qu'au seul usage du conseil d'administration.

En retour, l'adhérent recevra dans les jours qui suivent une carte de membre.

Si des modifications surviennent durant la période d'adhésion, le membre doit en informer le conseil d'administration afin que les modifications soient enregistrées.

Un registre des adhérents est tenu par le secrétaire. Tous les renseignements utiles au moto-club y sont portés.

Article 3 : Finances

Seul, le Président et le Trésorier ont signature sur les actes bancaires de l'association.

Les finances de l'association sont gérées par le trésorier. Celui-ci tient à jour le livre des comptes. Il ventile recettes et dépenses, afin de pouvoir effectuer un bilan par manifestation.

Chaque dépense et recette font l'objet d'une fiche de renseignement signée par le trésorier et le président.

Toute dépense supérieure ou égale à 15 € sera acquittée obligatoirement par chèque ou virement.

Chaque adhérent à jour de sa cotisation peut demander à consulter le livre des comptes, le trésorier a alors 4 semaines pour présenter les pièces comptables.

Lors de l'organisation de manifestations, l'association se réserve le droit de demander aux participants la totalité de la contribution financière prévue au moment des réservations.

L'association se réserve le droit de conserver le montant de l'inscription en cas de désistement.

Article 4 : Les activités

Toutes propositions individuelles d'un adhérent doivent être soumises au conseil d'administration ou à la commission compétente pour étude et validation.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent bénéficier de la participation financière de l'association lors des activités.

Sauf avis contraire d'un adhérent, toute personne peut participer aux activités de l'association en tant qu'invité. Dans ce cas, il devra s'acquitter du montant de la participation financière prévue par les organisateurs, et ce, avant le début de la manifestation.

En cas de déplacements, les organisateurs devront s'assurer de la validité des assurances des motos des invités, ainsi que le permis de conduire des pilotes.

Article 5 : Attitude, comportement et règles de sécurité

Tout adhérent s'engage à avoir un comportement en adéquation avec les règles de moralité et de sociabilité qui régissent la vie associative. Il s'engage à respecter aussi les règles de sécurité routière, notamment celles émises par les organisateurs lors de déplacement en groupe de motos. Il engage exclusivement sa responsabilité pour ce qui est du respect de la législation.

Tout participant aux activités de l'association s'engage à ce que sa machine soit en bon état de fonctionnement, notamment pour ce qui concerne les organes de sécurité.

Les organisateurs ou autres peuvent demander à chacun de prendre un passager, libre à ceux-ci d'accepter ou non.

Article 6 : Discipline

Le conseil d'administration pourvoit lors de assemblée générale élective à faire nommer 10 membres à la commission de discipline ; 5 membres du conseil d'administration, et 5 membres parmi les adhérents.

Le responsable est nommé parmi les membres du conseil d'administration. La commission convoque et fonctionne selon les termes de l'article 15 des statuts.

Lors d'une première comparution d'un adhérent, la sanction prise sera obligatoirement assortie en totalité d'un sursis.

Le présent règlement a été adopté à l'unanimité des membres fondateurs lors de l'assemblée générale du 16 février 2008

Le Président / La Secrétaire

Patrick DELESTRÉ / Myriam DELESTRÉ